Le SCoT est désormais soumis à une analyse de ses résultats tous les 6 ans et certains PLU tous les 6 ans. Concernant la thématique habitat, autant les SCoT que les PLU doivent être suivis dans leurs avancement tous les 3 ans.

Cette grille permet de définir des indicateurs “exigenciels” permettant de suivre et évaluer la mise en œuvre du SCoT au regard des enjeux et objectifs du développement durable. Cette méthodologie d’évaluation suit un cheminement progressif en 4 étapes, partant du diagnostic du SCoT pour cheminer vers son amélioration continue.

• Étape 1 : analyser le diagnostic au regard des exigenciels
• Étape 2 : déterminer des indicateurs de suivi et de mise en œuvre
• Étape 3 : formuler des questions évaluatives - Mesurer - indicateurs d’évaluation
• Étape 4 : s'améliorer en continu

Connu pour être un territoire pilote en matière du développement durable, mais aussi sur les nouvelles technologies d’information (cantine rennaise, service innovation numérique à Rennes Métropole, tissu économique dynamique...), la région Bretagne représente un terreau favorable pour notre expérimentation. Plus spécifiquement, un partenariat a été formalisé par une convention dès 2011 avec SCoT de Rennes pour tester la méthode d’évaluation du SCoT au regard du Grenelle de l’environnement, soit l’articulation de la grille méthodologie des cinq finalités avec le SCoT du Pays de Rennes